Un jour après avoir rendu une décision retentissante sur les conditions fiscales particulières consenties à Apple par l’Irlande , les juges européens ont fait exploser une nouvelle bombe jeudi matin.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son verdict final dans l’affaire qui oppose – depuis sept ans – Facebook à l’avocat autrichien Max Schrems. Et ce dernier remporte une victoire éclatante.
Les juges invalident en effet le Privacy Shield , l’accord qui régit les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis depuis 2016 (après que Max Schrems – déjà lui – avait fait annuler par la justice le « Safe Harbor » , son prédécesseur, en 2015).
Concrètement, cela signifie que les données personnelles des Européens ne pourront plus être envoyées et traitées dans des serveurs situés sur le sol américain. « Il est clair que les Etats-Unis vont devoir changer sérieusement leurs lois sur la surveillance, si les entreprises américaines veulent continuer à jouer un rôle sur le marché européen », s’est félicité Max Schrems dans un communiqué.
Pas de panique à prévoir pour autant. Les échanges de données entre les deux rives de l’Atlantique ne vont pas subitement s’interrompre. La décision ne concerne que les données personnelles de citoyens européens. De plus, elle ne s’applique pas aux transferts « nécessaires » vers les Etats-Unis, comme l’envoi d’un e-mail ou la réservation d’un hôtel aux Etats-Unis.
Mais pour tout le reste, la décision des juges européens est un bouleversement. Elle va mettre dans l’embarras les géants du numérique, incertains de pouvoir continuer à utiliser les SCC.
