La proposition de création d’un crime d’écocide des 150 participants de la convention citoyenne pour le climat est devenue la « création d’un délit transversal sanctionnant la négligence-imprudence-manquement à une obligation de sûreté conduisant à une pollution des eaux ou des sols (délit d’écocide) ». C’est ce qu’ont expliqué, lundi 23 novembre, les deux ministres, Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, aux citoyens conviés au ministère de la transition écologique.
L’amertume était forte à l’issue de la réunion. « Je suis déçu parce que dans les quatre pages du texte qui nous a été présenté n’apparaît pas la notion d’écocide, à part dans une parenthèse évoquant le “délit d’écocide”, et cette notion, attachée aux seules pollutions des eaux ou des sols, ne correspond pas du tout à ce que l’on proposait », a expliqué au Monde Guy Kulitza, l’un des citoyens conviés.
L’une des juristes qui ont accompagné les conventionnels dans leurs travaux et au ministère, Marine Calmet, présidente de Wild Legal, se montrait plus dure, dénonçant un texte « très éloigné de l’ambition d’origine ». « Le coup de poker consistant à renommer le “délit d’atteinte à l’environnement” en “délit d’écocide” n’est pas digne de l’espoir que les citoyens ont placé en la parole du président et en ce gouvernement. » Et d’ironiser sur les propos d’Emmanuel Macron sur la forêt amazonienne : « La définition proposée par ses ministres ne permettrait même pas de poursuivre la destruction de forêts sur le territoire français, ce qui montre bien que cette mesure n’est pas à la hauteur des enjeux de ce siècle. »
La juriste Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de la fondation Stop Ecocide et du comité d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide, autrice d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016), regrette pour sa part que l’écocide ait été relégué « au statut de délit environnemental de la pollution ». Une critique que rejettent les ministres. « Le crime d’écocide est un combat international et le président de la République s’est engagé à le mener. Par ailleurs, pour condamner, il faut pouvoir s’appuyer sur des faits quantifiables et ce n’est pas le cas s’agissant des limites de la planète, pour lesquelles on ne dispose pas de définition suffisamment solide », explique-t-on au ministère de la justice.
