Mercredi 23 septembre, le ministère de la Justice américain a proposé une nouvelle loi qui a pour but de réformer un bouclier de responsabilité juridique dédié à l’industrie de la technologie, et qui s’adresse plus particulièrement encore aux réseaux sociaux. C’est donc la section 230 du « Communication Decency Act » qui est le centre de l’attention du département de Justice.
Le projet de loi évoqué par le département de Justice se concentre sur deux domaines. En premier lieu, il vise à restreindre les critères que les plateformes en ligne doivent respecter pour être protégées grâce à l’article 230, concernant leurs responsabilités. En second lieu, le projet aurait pour objectif de réduire à néant l’immunité prévue dans la loi dans des cas précis, notamment lorsqu’il est question d’abus sexuels sur les enfants.
