En 2020, en France comme en Europe, la reconnaissance faciale en temps réel sur la voie publique n’est pas autorisée. Depuis 2012, seule la reconnaissance a posteriori est permise, notamment par la police, à l’aide du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). D’après un rapport de l’Assemblée nationale publié en 2018, plus de 18 millions de personnes, dont 8 millions avec photos, sont recensées dans le TAJ.
C’est la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui contrôle et rend un avis pour des expérimentations très encadrées. « Il y a un ensemble de règles qui s’appliquent, confirme Patrice Navarro, avocat au cabinet Hogan Lovells. Il faut qu’il y ait consentement des personnes, et que ce soit pour un motif particulièrement fort et proportionné d’intérêt public ou de sécurité publique. »
Mais plusieurs exercices qui se rapprochent de la reconnaissance faciale ont déjà été effectués à Nice, Cannes, Marseille, Metz ou Saint-Étienne.
Au-delà de ces expérimentations temporaires, limitées ou retoquées, la loi autorise tout de même de faire de la reconnaissance faciale dans certains cas.
Le ministère de l’Intérieur développe actuellement une application d’identité numérique pour smartphones, Alicem. Reliée à FranceConnect, elle doit permettre, par comparaison faciale, d’ouvrir un compte pour renouveler ses papiers à distance (carte grise, permis de conduire, carte d’identité numérique, etc.). Cette technologie est déjà présente sur de nombreux appareils pour les déverrouiller.
Le développement de l’application a pu être autorisé car elle ne fonctionne qu’avec le consentement de l’utilisateur. La question du consentement, essentielle donc, est étudiée par les autorités pour équiper les infrastructures sportives ou touristiques d’équipements légaux de reconnaissance faciale.
Sont principalement concernés : les Jeux olympiques de Paris en 2024, ainsi que les aéroports. La société Idemia a déjà effectué des essais d’embarquement sur des vols avec des volontaires.
