Législation

As U.S. companies struggle to entice workers back to offices, the Dutch parliament approved legislation to establish home working as a legal right, setting up the Netherlands to be one of the first countries to enshrine such flexibility in law.

Members of the European Parliament voted to ban the sale of new combustion engine cars by 2035, in what would be the world's strongest law to phase out gasoline vehicles, if approved by the European Council.

Le développement du photovoltaïque (PV) dans les exploitations agricoles contribue largement à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030. Au-delà du déploiement déjà dynamique sur les toitures des bâtiments agricoles et sur les surfaces dégradées ou artificialisées, des installations PV sur terrain agricole pose un double enjeu de recherche d’espace et de préservation des terres agricoles. Il est ainsi important de veiller à la préservation de la qualité des sols et de prendre en compte les impacts sur les activités agricoles, qu’il s’agisse des interactions directes entre ces deux productions (alimentaires et énergétiques) mais également des conséquences potentielles économiques, sociales, territoriales et environnementales d’une telle association.

Les ministres de la justice et de la transition écologique ont présenté lundi aux 150 participants de la convention citoyenne pour le climat leurs propositions pour une nouvelle justice environnementale.

The Justice Department and 11 U.S. states Tuesday filed an antitrust lawsuit against Google, accusing the company of using anticompetitive tactics to illegally monopolize the online search and search advertising markets.

The 137 nations trying to hammer out a new global standard for taxing multinational tech firms will not secure a deal by the end of this year as hoped, the OECD acknowledged Monday.

Les moteurs à combustion interne font rouler nos voitures depuis plus de 100 ans. Mais le passage aux véhicules électriques, d'abord lent à se matérialiser, s'accélère désormais en raison du resserrement des politiques gouvernementales, de la baisse des coûts et d'une prise en compte sociétale du changement climatique.

Aux États-Unis, une loi proposée par le Ministère de la Justice vise à remettre de l’ordre dans le bouclier de responsabilité juridique dont profitent les réseaux sociaux par exemple.

Nice, Metz, Marseille... ces villes tentent d’expérimenter des dispositifs qui s’apparentent à de la reconnaissance faciale, toujours interdite en France. La CNIL veille au grain, mais n’exclut pas de rendre un avis favorable pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

La CNIL française a ouvert une enquête préliminaire contre TikTok, suite à la réception d’une plainte pour vérifier un certain nombre de points liés à la communication avec les utilisateurs et la protection des mineurs.